Projet de Loi CARLE
Le gouvernement favorise l’enseignement privé Depuis la loi Debré de 1959 et les accords Lang-Cloupet de 1992, des décisions successives ont modifié profondément le rapport public / privé. C’est le cas de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 qui prévoit...