Agir ensemble pour des Conseils de Prud'hommes, accessibles et efficaces.

Le 3 décembre 2008, les salariés ont voté pour élire leurs Conseillers prud'hommes. Cette élection s'est faite avec un manque flagrant d'informations et de graves lacunes dans l'organisation du scrutin. 34 % des salariés se sont, malgré tout, exprimés en faveur de conseillers CGT.

Aujourd’hui, de nouvelles mobilisations sont nécessaires car la prud’homie est menacée.

Course à la rentabilité :

La réforme de la carte judiciaire menée par le gouvernement Sarkozy a supprimé le quart des Conseils dont celui de Château Thierry, alors que la proximité et l'accessibilité sont des éléments essentiels pour le salarié lorsqu'il engage une procédure au prud'hommes.

La multiplication des contrats, les tentatives de casse du Code du travail, rend le droit du travail de plus en plus complexe. Rendre la justice, dans cette situation, requiert plus de formations, plus de recherches, plus de travail, donc plus de temps. Pourtant, un décret limite dorénavant à trois heures le temps qu'un conseiller doit consacrer à la rédaction d'un jugement. Un président d'audience ne dispose plus que d'une heure pour la préparer et cela quel que soit le nombre d'affaires à l'ordre du jour.

Les coupures budgétaires, l'absence de moyens modernes, parfois, l'inadaptation ou le manque de locaux sont des facteurs qui conduisent à faire exploser la durée des procédures. 13 mois en moyenne pour un premier jugement, 30 mois si il y a appel, le départage (intervention d'un juge professionnel en cas de désaccord entre les juges salariés et employeurs) prend plus de 10 mois faute d'un nombre insuffisant de magistrats.

De nouvelles « reformes » sont avancées. La généralisation du recours à un avocat (ce qui implique des frais) alors que l'assistance des salariés par des défenseurs syndicaux est l'un des aspects essentiels de la prud'homie et que l'aide juridictionnelle est l'une des plus faible d'Europe.

Une justice bradée ? Non merci !!!

Le respect du droit du travail dans les entreprises, l'action syndicale, l'information et la formation afin que chaque salarié soit conseillé et défendu, reste le meilleur moyen de défense. Lorsqu'il y a impossibilité et que le recours aux prud'hommes et inévitable, il doit être simple, rapide, efficace et gratuit : C'est cela qui le rend dissuasif envers les employeurs peu scrupuleux.

Des propositions CGT pour une justice prud'homale efficace :

-         Le décret limitant le temps consacré par les conseillers à leurs activités doit être abrogé.

-         Les crédits et emplois nécessaires à la bonne marche des Conseils Prud'homaux doivent être augmentés.

-         Les conseillers prud'hommes doivent pouvoir ordonner le retour à l'emploi d'un salarié abusivement licencié (si celui-ci en fait la demande).

-         La prud'homie doit également jouer un rôle préventif. Elle doit pouvoir ordonner la suppression de mesures défavorables au salarié jusqu'au jugement définitif.

-         Les défenseurs syndicaux doivent obtenir un véritable statut afin qu'ils puissent assister le mieux possible les salariés.

-         Agir salariés et conseillers Prud'hommes pour une justice prud'homale qui corresponde aux enjeux et réalités du monde du travail d'aujourd'hui.

Le 12 Février 2009, dans de nombreux Conseils de Prud'hommes, des actions unitaires sont à l'ordre du jour pour exiger le retrait du décret du 16 juin 2008.