Conseils de prud’hommes
Inaugurant les nouveaux locaux du conseil de prud’hommes de Saint Etienne le 19 octobre dernier, Michèle Alliot-Marie a annoncé qu’un décret visant à « donner une plus grande place à l’écrit » dans la procédure prud’homale était soumis au Conseil d’État et que l’Assemblée nationale débattrait avant la fin de l’année d’une « procédure participative »« le développement du règlement amiable des litiges entre salariés et employeurs ». Il s’agirait de « négociations entre les parties, assistées par un avocat [pouvant] déboucher sur des accords, homologués par les juridictions ». permettant
Ces déclarations sont stupéfiantes. En effet, face à l’émotion suscitée par les propos du secrétaire d’État Jean Marie Bockel mettant en cause la conciliation prud’homale et l’oralité de la procédure, la Chancellerie avait publié un démenti le 7 août dernier, affirmant qu’« aucune réforme de la procédure applicable devant le Conseil des prud’hommes n’est en préparation ». Aucune information n’a été donnée au conseil supérieur de la prud’homie réuni le 24 septembre dernier et qui pourtant doit être consulté sur tout projet concernant cette juridiction.
La conciliation prud’homale, procédure gratuite, sans représentation obligatoire, permettant d’informer les parties de leurs droits, d’ordonner le règlement immédiat des créances incontestables ou de prendre des mesures d’instruction préparant l’audience de jugement, est un des fondements de la prud’homie. Il y a urgence à la revaloriser et non à la remplacer par une forme de médiation extrajudiciaire, sans doute payante puisque l’assistance d’avocats y serait obligatoire, et source de délais supplémentaires puisque préalable à la procédure si elle ne débouche pas sur un accord. Les premières victimes en seraient les salariés les plus démunis.
La procédure orale, sans formalisme ni avocat obligatoire, où les parties comparaissent en personne est également essentielle à l’accessibilité et à l’efficacité de la juridiction prud’homale. Y porter atteinte serait un nouveau pas vers l’alignement des prud’hommes sur les tribunaux de droit commun, dissuadant nombre de salariés de faire valoir leurs droits.
Venant après les réformes de la carte judiciaire (suppression de 63 conseils) et de l’indemnisation des activités prud’homales (imposant aux conseillers un temps maximal pour étudier les dossiers ou rédiger une décision), ces projets s’attaquent à l’essence même de la justice du travail.
La CGT mettra tout en œuvre pour y faire échec, dans l’unité avec toutes les organisations et associations soucieuses de la défense des droits des salariés.
Montreuil, le 27 octobre 2009